La réalisation d’un diagnostic déchet, une obligation sanitaire et environnementale essentielle

Quand faut-il commander un diagnostic déchet ?

Tout bâtiment à usage d’habitation ou non ayant une surface hors œuvre brute de plus de milles mètres carrés doit faire l’objet d’un diagnostic déchet avant sa démolition.

Il en est de même de tout type d’immeuble bâti professionnel, quelle que soit sa surface, qui a abrité une activité susceptible de générer une pollution s’il est démoli.

Quel est le rôle du diagnostic déchet ?

Ce repérage spécifique des déchets engendrés par une démolition va permettre de détecter et localiser les déchets mais aussi de connaitre précisément leur nature, leur quantité et leur niveau de dangerosité (classement selon trois catégories).

Ce diagnostic permettra de bâtir un plan de gestion des déchets incluant leur recyclage possible sur site, leur éventuelle revalorisation par ailleurs et/ou leur acheminement vers des plateformes de gestion et d’élimination des déchets adaptées.

Il établira aussi le formulaire Cerfa de récolement obligatoire relatif au diagnostic de gestion des déchets que le maître d’ouvrage devra adresser à l’ADEME au plus tard dans les six mois après la date de fin des travaux de démolition.