L’ENSA, les nuisances sonores aériennes signalées au sein d’un formulaire dédié

Quel est l’élément déclencheur qui vous oblige à fournir l’ENSA ?

Si votre bien à vendre ou à louer se situe dans la zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB), vous devez fournir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) au futur acheteur ou locataire.

En effet, il s’agit d’un diagnostic relatif aux bruits causés par les aérodromes qui sont situés à proximité de votre bien. Grâce à l’ENSA, acheteurs et locataires sont prévenus de ce désagrément plus ou moins incommodant avant de signer l’acte de vente ou le bail, ce qui ajoute de la transparence à la transaction au regard d’un critère de bien-être important.

Que décrit l’état des nuisances sonores aériennes à l’attention de l’acquéreur ou du locataire ?

Le contenu de l’ENSA contient des données très précises sur le nom, la localisation et le statut du plan d’exposition au bruit à l’origine de l’obligation d’information.

L’acquéreur ou le locataire est également informé du zonage existant à l’emplacement du bien, sous la forme d’une lettre qui correspond à l’intensité du bruit entendu allant de A (forte) à D (faible).

Enfin, l’ENSA communique aussi sur la manière d’accéder au PEB.