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Diagnostic Gaz
Amiante avant démolition Marseille
Diagnostics Location

Le diagnostic gaz : le bilan des anomalies éventuelles d’une installation ancienne

Comment savoir si vous devez inclure un diagnostic gaz dans votre transaction ?

Pour ce faire, il suffit que vous connaissiez la date de mise en place de l’installation intérieure de gaz du bien que vous souhaitez vendre ou louer. Celle-ci correspond en général à la date de construction du bien.

Si elle indique que l’installation de gaz a plus de quinze ans, le diagnostic gaz s’impose, à moins que vous disposiez d’un certificat de conformité de moins de trois ans ou de moins de six ans, provenant d’un organisme accrédité, pour remplacer ce diagnostic lors de la conclusion de la vente ou de la location.

Que transmet le diagnostic gaz à l’acquéreur ou au locataire et pourquoi ?

L‘acquéreur ou le locataire, grâce au diagnostic gaz, sera informé de l’état de l’installation intérieure de gaz, nom officiel de cette expertise. L’acquéreur saura donc si l’installation de gaz présente des anomalies de sécurité et si c’est le cas, si ces imperfections nécessitent une régularisation rapide ou non. Quant au locataire, il sera rassuré quant à la sécurité de l’installation de gaz existante.

En effet, en location, les défauts de sécurité sont proscrits. L’investigation porte sur les appareils alimentés en gaz, les raccordements, les tuyauteries, la combustion et la ventilation des locaux où s’effectue l’évacuation des produits de combustion.  

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