Le diagnostic amiante : il peut être exigé pour la vente ou la location de votre bien

Dans quel contexte inclure un diagnostic amiante dans votre projet ?

Le diagnostic dédié à la recherche d’amiante doit être réalisé pour la vente d’un bien au permis de construire antérieur à juillet 1997 et il doit aussi être disponible pour la location d’un bien de la même catégorie, si le locataire demande à le consulter.

Pour la location d’un lot de copropriété, vous pouvez transmettre une copie du DAPP, soit du dossier amiante parties privatives que vous avez déjà constitué d’office pour ce type de bien.

Quelles informations comportera le diagnostic amiante de votre vente ou location ?

S’il s’agit d’un diagnostic amiante avant une vente, soit d’un état d’amiante, les conclusions du diagnostiqueur concerneront deux listes (A et B) de matériaux et produits contenant de l’amiante, composant constitué de fibres invisibles à l’œil nu et potentiellement cancérogènes lorsqu’elles sont inhalées.

Dans le DAPP, l’information ne concernera que la liste A. Pour l’un et l’autre de ces deux diagnostics, les principaux objectifs concernant l’amiante sont : la détection, l’analyse de l’état de conservation et des préconisations de suivi en cas de présence d’amiante.

Ces dernières peuvent imposer : une surveillance périodique de l’état de conservation de l’amiante présent, la réalisation d’une mesure d’empoussièrement, ou des travaux de confinement ou de retrait précédés de mesures conservatoires pour maintenir l’état de conservation de l’amiante présent à un niveau de risque inoffensif pour les occupants.